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Droits des passagers voyageant par mer en cas d'accident


Le règlement (CE) n° 392/2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers en cas d'accident entre en vigueur dans les États de l'UE et de l'EEE2 le 31 décembre 2012.

Résumé des dispositions concernant les droits des passagers voyageant par mer en cas d'accident

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