Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS)

Avec la loi européenne sur le climat, la réalisation de l’objectif climatique de l’UE consistant à réduire les émissions dans l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 devient une obligation juridique. Le paquet « Fit for 55 » comprend une série de propositions visant à réviser et à actualiser la législation de l’UE. Il contient également des propositions pour de nouvelles initiatives visant à garantir que les mesures de l’UE soient conformes aux objectifs climatiques convenus par le Conseil et le Parlement européen. Les pays de l’UE travaillent sur de nouvelles législations afin d’atteindre cet objectif et de rendre l’UE climatiquement neutre d’ici 2050.

Le système ETS est un système de « cap-and-trade », dans lequel les émissions de certains polluants dans une zone géographique donnée sont limitées, et les entreprises sont tenues de posséder un certificat pour chaque tonne de CO₂ ou d’autres gaz à effet de serre qu’elles émettent. Grâce au système ETS, l’UE souhaite garantir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, telles que le dioxyde de carbone (CO₂), provenant de la production d’électricité et de l’industrie (production et transport).

Mise en œuvre dans le secteur maritime

L’Union européenne étend l’application du ETS au secteur maritime à partir du 1er janvier 2024 (ce secteur contribue à environ 3 % des émissions totales de carbone issues des activités humaines). Les opérateurs de navires doivent acquérir des quotas d’émission européens (EUAs – European Union Allowances) pour 40 % de leurs émissions en 2024, pour 70 % en 2025 et pour 100 % de leurs émissions à partir de 2026. Les recettes issues de la vente des certificats sont utilisées pour le Fonds pour l’énergie et le climat (EKF).

Mise aux enchères des quotas d’émission de CO₂

Pour une tonne d’émissions de CO₂, un certificat de l’Union européenne (EUA) est nécessaire. Les carburants maritimes conventionnels génèrent environ 3,1 à 3,2 tonnes d’émissions de CO₂ par tonne de carburant.
Les entreprises peuvent acheter des EUAs (European Union Allowances) via des enchères, directement auprès d’autres entreprises ou via des intermédiaires. Actuellement, la European Energy Exchange (EEX) en Allemagne sert de plateforme commune d’enchères pour la mise sur le marché des certificats. Les prix des certificats sont déterminés par l’offre et la demande sur le marché.